Circulaire sur la digitalisation des attestations auto

Mesdames, Messieurs les Directeurs Généraux et Chers Collègues,

Notre Association( ASACI) a entrepris en collaboration avec la Direction des Assurances et plusieurs parties prenantes dont les autorités de Police et de Gendarmerie, la digitalisation des attestations d'assurance automobile avec pour objectif de n’admettre que les attestations digitales à comter du 1er Janvier 2023.

Comme vous avez pu constater dans vos exploitations respectives, l'implémentation de ce nouveau dispositif a été confrontée à des difficultés qui ont ralenti le processus de délivrance des attestations digitales. Ces difficultés inhérentes à ce type de transformation, ont été prises en charge si bien que les commandes et les éditions d'attestations sur la plateforme digitale sont effectives et en nombre croissant.

Toutefois, pour répondre au besoin d'attestations d'assurance automobile qui ne serait pas totalement couvert par les attestations digitales au 1er janvier 2023, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a signé un communiqué selon lequel les justificatifs valables pour l'assurance Responsabilité Civile Automobile en Côte d'Ivoire du 1er janvier au 31 janvier 2023 sont:

• L'attestation digitale comportant un QR code;
• La Carte Brune CEDEAO;
• L'attestation verte pour les cyclomoteurs(2 à 3 roues).

A ces éléments, il convient d'ajouter l'attestation bleue pour les taxis compteurs pour laquelle nous avons eu un accord avec la Direction des Assurances.

Ce délai supplémentaire devrait permettre de perfectionner davantage la plateforme et d'éditer toutes les attestations digitales.

En conséquences, le Bureau Exécutif recommande aux compagnies d'assurance de privilégier l'émission des attestations digitales durant ce délai, afin de mener à bien le processus de transformation structurelle de la pratique de l'assurance automobile sur notre marché.